Comment afficher un permis de construire ?

Comment afficher un permis de construire ?


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Question :

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Réponse : en utilisant un panneau spécifique.

Si vous obtenez un permis de construire, vous êtes tenu par la loi d'afficher ce permis. Afficher le permis de construire permet de vous identifier auprès du voisinage et de démontrer que vous avez les autorisations nécessaires. L'affichage est réglementé par la loi. Sur le panneau affiché doivent figurer le nom du bénéficiaire, le numéro du permis de construire, la date d'obtention du permis, l'adresse où peut être consulté le dossier, la superficie, la surface SHON, la nature des travaux et la hauteur du projet. Le panneau doit avoir des dimensions supérieures à 80 centimètres. On peut en trouver chez n'importe quel fournisseur de matériaux de construction. Il doit être affiché dès l'obtention du permis de construire. Le panneau doit être visible depuis la voie publique, et vous devez le conserver jusqu'à la fin des travaux. L'idéal pour éviter tout litige est de faire constater l'affichage par un huissier dès le premier jour. Vous aussi, envoyez-nous votre question brico.



Commentaires:

  1. Pirmin

    Je pense que le sujet est très intéressant. Donnez avec vous que nous traiterons en PM.

  2. Ortzi

    Je félicite cette brillante idée à peu près

  3. Nadif

    Ce n'est pas d'accord

  4. Ceapmann

    Je joins. Ça arrive. Discutons de cette question. Ici ou à PM.



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