Qu'est-ce que le règlement sanitaire ?

Qu'est-ce que le règlement sanitaire ?


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Question :

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Réponse : il faut se référer au règlement sanitaire départemental.

Le règlement sanitaire départemental connu sous le nom de RDS est le document qui édicte les règles générales d'hygiène. Il est prévu et encadré par le Code de la santé. Ce document contient toutes les dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation, aux locaux d'habitation ainsi qu'aux locaux des professionnels. Il traite également de l'élimination des déchets, de l'hygiène alimentaire et de l'hygiène en milieu rural. Enfin, le bruit et la nuisance sonore sont également traités dans ce règlement. Les normes édictées par ce règlement sont obligatoires, n'hésitez donc pas à le consulter. Ces règles sont émises par arrêté préfectoral à partir d'un règlement général de base national. Chaque département peut alors adapter son règlement à ses spécificités géographiques ou géologiques. Le règlement peut par exemple varier selon l'environnement du logement, si celui-ci est rural ou urbain. Vous aussi, envoyez-nous votre question brico



Commentaires:

  1. Akinorr

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  2. Cuuladh

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